Conditions générales de vente

1 – CLAUSE GÉNÉRALE

La conclusion du contrat de prestations avec la société Azelnut implique l’acceptation intégrale et sans condition des termes des Conditions Générales de Vente. Toute modification ultérieure à la signature du contrat de prestations qui serait demandée par le Client devra faire l’objet d’un avenant dûment signé par les parties.

La société Azelnut se considère comme tenu au secret professionnel. Tous les documents qui lui sont confiés par le Client, ainsi que les états et documents résultant de leur traitement et tous les entretiens auxquels le personnel de la société Azelnut revêtent un caractère confidentiel.

2 – DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT

Le contrat de prestations avec la société Azelnut prend effet dès la signature par les parties du contrat de prestations établi en deux exemplaires et revêtu de la mention « Bon pour accord » du Client. Tout avenant devra s’aligner sur la période du contrat initial. Le contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois avant l’échéance du dernier mois de prestations prévu au contrat et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour des travaux déjà effectués.

En cas de non-respect du préavis, les honoraires seront augmentés d’une indemnité égale à une année de prestation.

Lorsque la mission est suspendue pour cause de force majeure, les délais de remise des travaux seront prolongés pour une durée égale à celle de la suspension. Pendant la période de suspension, les dispositions des articles suivants demeurent applicables.

3 – ÉXECUTION DU CONTRAT

La société Azelnut corrigera à ses frais les erreurs de traitement dues au travail de son personnel ou à une défaillance de son matériel. En cas de préjudice prévisible et direct causé au Client du fait de la société Azelnut, la responsabilité de la société Azelnut ne pourra excéder le montant versé par le Client au titre de l’exécution de la ou les prestations en cause.

Le Client reste tenu de contrôler la bonne exécution des travaux. Il dispose, à ce titre, d’un délai d’un mois pour demander la correction de travaux.

La société Azelnut se rend disponible pour la gestion du projet avec le Client. Pour cela, la société propose des horaires de contacts fixes : du lundi au vendredi, de 9h à 18h30.

4 – COLLECTE DES INFORMATIONS

Si la société Azelnut reçoit des informations erronées ou incomplètes, elle décline toute responsabilité pour les dommages causés directement ou indirectement au Client ou à des tiers. De même, les travaux qui devront être refaits pour des causes étrangères à la société Azelnut seront facturés séparément.

5 – CLAUSE DE PROPRIÉTÉ

L’ensemble des productions web mis au point par la société Azelnut pour l’exécution du présent contrat sont et restent la propriété exclusive de la société Azelnut jusqu’au paiement total de la prestation. Une fois la facture réglée, le Client devient de fait, propriétaire de ces productions.

6 – CONDITIONS DE PRIX

Les prix proposés dans le contrat de prestations adressé au Client sont valables un mois à compter de la date d’établissement de l’offre. Tous les prix s’entendent hors taxes pour les prestations énoncées dans le contrat qui précise notamment l’effectif concerné par ladite offre.

Conformément à l’article L.441-6 du Code de Commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros.

7 – VISIBILITÉ SUR LE SITE AZELNUT

La Société Azelnut se réserve le droit de publier le travail effectué pour le Client sur son site Internet www.azelnut.com. Ce droit sera effectif à la livraison de la prestation. Si le Client s’oppose à cette publication, il peut en informer la Société par mail ou par téléphone : alice@azelnut.com – 06 48 44 90 71.

8 – FACTURATION ET PAIEMENT

Sauf convention expresse contraire, les modalités de paiement sont les suivantes :

    • La facturation des prestations s’effectue par l’émission d’une facture adressée au Clientmensuellement ou ponctuellement ;
    • Le règlement de chaque facture s’opère par virement bancaire ou par chèque par le Client dans les30 jours qui suit la facturation au maximum ;
    • Passé ce délai, Azelnut se réserve le droit d’ajouter 5% à chaque mois supplémentaire au montantTTC de la facture ;
    • A défaut de paiement d’une seule échéance, après une mise en demeure faite par lettrerecommandée avec accusé de réception et restée sans effet, la société Azelnut se réserve le droit de suspendre l’exécution du présent contrat jusqu’au parfait paiement des sommes qui lui seraient dues ;
    • La suppression de l’exécution des travaux ne pourra être considérée comme le fait de la société Azelnut donnant droit à une indemnisation pour le Client.

9 – CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas d’inexécution de ses obligations par le Client, la société Azelnut pourra résilier le contrat de prestations par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette résiliation prendra effet le jour de la réception par le Client de la lettre recommandée.

10 – CONTESTATIONS

Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.